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Structuration et administration juridiques des sociétés

KESTING & Partner conseille ses clients dans le choix de la structure juridique la mieux adaptée aux besoins de l’entreprise, individuelle ou en société et, dans ce dernier cas, dans le choix de la forme sociale adéquate : société en nom collectif, société à responsabilité limitée, société anonyme, société par actions simplifiée...

Nous accompagnons, ensuite, nos clients dans toutes les démarches nécessaires à la création de l’entreprise, en particulier dans les formalités de constitution de la société et de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), en prenons en charge la rédaction personnalisée des statuts.

Au-delà de la création d’entreprise, de la constitution et de l’administration des sociétés, KESTING & Partner accompagne également toutes les opérations de restructurations et de transmission. Notre savoir-faire couvre, à cet égard, les fusions et absorptions, les acquisitions et prises de contrôle de sociétés, les cessions de parts sociales ou d’actions, ainsi que les cessions de fonds de commerce.
 

Dilligences:
 
• Création de sociétés, etablissement d’entreprises françaises en Allemagne
• Achat/vente d’entreprises
• Succursales, filiales
• Représentants commerciaux, concessionnaires, VRP
• Franchisage
• Conditions générales de vente
• Réclamation, recouvrement de créances
• Représentant des intérêts, exécution des décisions de justice

 

Le droit des sociétés impose à la foi des choix et le respect d'une multitude de régles auxquelles doivent se conformer les entreprises.

Les assemblées d'actionnaires, la nomination et la révocation des dirigeants, la nomination des commissaires aux comptes, l'approbation des comptes annuels, la protection des actionnaires minoritaires et la gestion de la société sont des domaines dans lesquels les sociétés ont un besoin constant de conseils.

Nous conseillons nos clients lors de la mise en place d’outils contractuels et plus largement sur les incidences des réglementations internes et internationales, qu’elles soient douanières, anti-dumping ou liées à la normalisation des produits.

Nous assistons aux transmissions et restructurations d'entreprises, joint-ventures, LBO, transmissions de patrimoines industriels, financements structurés, réorganisations patrimoniales, implantations à l'étranger et financements de projets.

Nous intervenons également dans les contentieux qui peuvent en résulter (juridictions nationales, internationales et arbitrage) ainsi qu’auprès des autorités compétentes (Commission Européenne et OMC notamment).
 

 

 

 



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